Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
187 votants, 186 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky…
Olivier Becht, Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Laure Miller…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Thomas Portes…
Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Fanny Dombre Coste, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Erwan Balanant (délég.), Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm (délég.), Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois