Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
117 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Anne Stambach-Terrenoir
Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Edwige Diaz (délég.), Jonathan Gery, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, René Lioret, Marie-France Lorho, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur (délég.), Élisabeth de Maistre, Vincent Rolland
Erwan Balanant (délég.), Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott, Didier Padey, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Paul-André Colombani (délég.), Paul Molac, Jean-Luc Warsmann