Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
120 votants, 99 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Gabrielle Cathala, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Jean-Carles Grelier (délég.), Éric Martineau, Frédéric Petit
Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Frédéric Weber