Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
104 votants, 103 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Julien Gabarron, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Paul Midy, Laure Miller, Karl Olive, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot…
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Jean-Carles Grelier (délég.), Éric Martineau, Frédéric Petit
Henri Alfandari, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Félicie Gérard, Pierre Henriet, François Jolivet, Didier Lemaire, Lise Magnier, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Frédéric Valletoux
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux