Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
118 votants, 118 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Jérôme Buisson, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Éric Martineau, Frédéric Petit
Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Michel Criaud, Félicie Gérard, François Jolivet, Lise Magnier, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Laetitia Saint-Paul, Frédéric Valletoux
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre…