Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
115 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)…
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Frédéric Petit
Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Frédéric Weber