Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
115 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot…
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte (délég.), Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Jean-Louis Thiériot
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Éric Martineau, Frédéric Petit