Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
115 votants, 76 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Pierre Pribetich
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Bertrand Sorre…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Alix Fruchon, Philippe Gosselin, Jean-Louis Thiériot
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Éric Martineau, Frédéric Petit
Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.