Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
119 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Paul Midy, Laure Miller, Karl Olive, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.