Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
110 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Marc de Fleurian, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier (délég.), Éric Martineau, Frédéric Petit
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Paul Midy, Laure Miller, Karl Olive, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan