Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
108 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Andrée Taurinya
Théo Bernhardt, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Christian Girard, Sylvie Josserand, Nadine Lechon (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal, Caroline Yadan
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Jean-Carles Grelier (délég.), Éric Martineau, Frédéric Petit, Richard Ramos