Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, François Piquemal, Andrée Taurinya
Théo Bernhardt, Catherine Dellong Meng, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon (délég.), Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset…
Anne Bergantz, Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit, Maud Petit
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux