Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
117 votants, 79 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)…
Anne Bergantz, Jean-Carles Grelier (délég.), Carole Guillerm (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit, Maud Petit
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, François Piquemal, Andrée Taurinya
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Denis Fégné, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet