Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
101 votants, 101 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, François Piquemal, Andrée Taurinya
Catherine Dellong Meng, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, René Lioret, Claire Marais-Beuil, Emeric Salmon
Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Stéphane Travert, Annie Vidal
Anne Bergantz, Jean-Carles Grelier (délég.), Philippe Latombe, Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Frédéric Petit
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux