Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
75 votants, 74 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), François Piquemal, Andrée Taurinya
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier
Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Sylvie Josserand, Claire Marais-Beuil, Emeric Salmon
Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Liliana Tanguy
Anne Bergantz, Jean-Carles Grelier (délég.)
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Félicie Gérard, Didier Lemaire, Laurent Marcangeli, Christophe Plassard (délég.), Laetitia Saint-Paul, Vincent Thiébaut