Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
85 votants, 82 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Vincent Caure, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Liliana Tanguy
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), Danièle Obono, François Piquemal, Andrée Taurinya
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Paul Christophle, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier