Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
72 votants, 71 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Théo Bernhardt, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sylvie Josserand, Nadine Lechon (délég.), Claire Marais-Beuil, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell, Liliana Tanguy
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Danièle Obono, François Piquemal, Andrée Taurinya
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Jean-Claude Raux, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier