Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
37 votants, 35 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Denis Fégné, Sacha Houlié, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Dominique Voynet
Anne Bergantz, Jean-Carles Grelier (délég.)