Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
92 votants, 92 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Florent Boudié, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Sébastien Huyghe (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Christophe Marion, Denis Masséglia, Stéphane Mazars, Annaïg Le Meur (délég.), Paul Midy…
Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Marianne Maximi, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.