Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
55 votants, 55 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Denis Fégné, Sacha Houlié, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Dominique Voynet
José Beaurain, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Philippe Schreck (délég.)
Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier
Anne Bergantz, Jean-Carles Grelier (délég.), Éric Martineau