Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
65 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Jérémie Iordanoff, Dominique Voynet
José Beaurain, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Sacha Houlié, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.)