Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
115 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Anthony Boulogne, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, René Lioret, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal…