Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
94 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.)
José Beaurain, Anthony Boulogne, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, René Lioret, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Frédéric Weber
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Patricia Lemoine, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal, Caroline Yadan