Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
84 votants, 82 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Anthony Boulogne, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Sylvie Josserand, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Frédéric Weber
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette