Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
94 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Anthony Boulogne, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, René Lioret, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Philippe Schreck (délég.), Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), François Piquemal, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.