Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
96 votants, 95 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Denis Fégné, Sacha Houlié, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
José Beaurain, Anthony Boulogne, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.), Frédéric Weber
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.