Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
115 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Romain Tonussi
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Florent Boudié, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Roland Lescure…
Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.), Paul Vannier
Peio Dufau (délég.), Pascale Got, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Sandrine Runel