Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
81 votants, 79 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), François Piquemal, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Anthony Boulogne, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.