Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
79 votants, 68 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Sacha Houlié, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette
Philippe Ballard, José Beaurain, Anthony Boulogne, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.