Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
78 votants, 77 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), François Piquemal, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Philippe Ballard, José Beaurain, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal, Caroline Yadan
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.