Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
85 votants, 85 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Philippe Ballard, José Beaurain, Anthony Boulogne, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Philippe Schreck (délég.)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier…