Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
91 votants, 89 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), François Piquemal, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Denis Fégné, Sacha Houlié, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Philippe Ballard, José Beaurain, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Philippe Schreck (délég.)
Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Bertrand Sorre…
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.