Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
93 votants, 89 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), François Piquemal, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Denis Fégné, Sacha Houlié, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
José Beaurain, Marc de Fleurian, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Philippe Schreck (délég.)
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Stéphane Travert…
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.