Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
97 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle, Denis Fégné, Sacha Houlié, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Jean-Louis Roumégas, Dominique Voynet
José Beaurain, Anthony Boulogne, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, René Lioret, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Alexandre Sabatou, Philippe Schreck (délég.)
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Stéphane Travert…