Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
86 votants, 86 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
José Beaurain, Edwige Diaz, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Laurent Jacobelli (délég.), Sylvie Josserand, René Lioret, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Lisette Pollet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Alexandre Sabatou, Philippe Schreck (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur (délég.), François Piquemal, Andrée Taurinya