Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
117 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Julien Limongi, René Lioret, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Kévin Pfeffer, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Florent Boudié, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet, Anne Genetet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe (délég.), Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Sandra Marsaud…
Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.), Paul Vannier
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.