Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
202 votants, 201 suffrages exprimés, 3 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune…
Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
David Amiel, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Franck Riester, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Éric Woerth
Pascale Bay, Jean-Didier Berger, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Philippe Bolo (délég.), Marc Fesneau, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott