Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Julien Limongi, René Lioret, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Serge Muller, Kévin Pfeffer, Matthias Renault…
David Amiel, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Florent Boudié, Stéphane Buchou, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Philippe Fait (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe (délég.), Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Jean Laussucq, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux, Roland Lescure…
Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya (délég.)
Pouria Amirshahi, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sandra Regol, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet