Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
178 votants, 173 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Guillaume Bigot, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Édouard Jordan, Florence Joubert, Gisèle Lelouis…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Vincent Caure, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf (délég.), Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien…
Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet…
Dorine Bregman, Paul Christophle, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Christine Pirès Beaune (délég.), Roger Vicot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.