Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
215 votants, 212 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Élisa Martin, Marianne Maximi, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Thomas Portes (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Maxime Amblard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, Julien Dive, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Vincent Rolland
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Philippe Fait, Félicie Gérard, François Gernigon, Loïc Kervran, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Laetitia Saint-Paul
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Matthieu Bloch, Pierre-Henri Carbonnel, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet, Vincent Trébuchet
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud…