Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
220 votants, 215 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.)…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Guillaume Garot, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Clémentine Autain, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud…