Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
123 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Colette Capdevielle, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau
Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Édouard Jordan, Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Vincent Rolland
Christophe Blanchet, Romain Daubié, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Christophe Marion, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal…