Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
125 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), Guillaume Bigot, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Édouard Jordan, Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret…
Pieyre-Alexandre Anglade, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Alim Latrèche, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Paul Midy, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal…
Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Romain Daubié, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun
Ugo Bernalicis, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Andrée Taurinya
Colette Capdevielle, Paul Christophle, Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot