Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
182 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono…
José Beaurain, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret…
Thibault Bazin, Philippe Gosselin (délég.), Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Graziella Melchior…