Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
204 votants, 203 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Claire Lejeune (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Jean-Philippe Nilor…
Dorine Bregman, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Denis Fégné, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez, Roger Vicot
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Christian Girard, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin…
Thibault Bazin, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot (délég.)
Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Sabine Thillaye
Xavier Albertini, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon, Lise Magnier, Pierre Marle, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren
Alexandre Allegret-Pilot (délég.), Matthieu Bloch, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet, Vincent Trébuchet
Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Michel Lauzzana, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard…