Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
131 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Vincent Rolland
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit
José Beaurain, Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Julien Guibert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, David Magnier, Emeric Salmon
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Alim Latrèche, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Charles Sitzenstuhl
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.)
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau
Laurent Croizier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Jimmy Pahun, Sabine Thillaye
Romain Baubry (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Christian Girard, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Édouard Jordan, Florence Joubert, Christine Loir, Kévin Mauvieux, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Michaël Taverne, Cyril Tribuiani
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.