Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
125 votants, 125 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Tiffany Joncour (délég.), Édouard Jordan, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Christine Loir, David Magnier, Kévin Mauvieux, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Marc Ferracci, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Amélia Lakrafi (délég.), Alim Latrèche, Marie Lebec, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.)…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.)
Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette (délég.), Louise Morel, Frédéric Petit, Sabine Thillaye
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Roger Vicot
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.