Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
87 votants, 87 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.)
Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), René Lioret, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier
Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Éric Pauget, Vincent Rolland
Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye