Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
81 votants, 78 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), René Lioret, Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset
Farida Amrani, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Élisa Martin, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Pouria Amirshahi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.)