Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
89 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Paul Christophle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Roger Vicot
Pouria Amirshahi, Charles Fournier (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave (délég.)
José Beaurain, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Tiffany Joncour (délég.), Marie-France Lorho (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Michaël Taverne, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion, Laure Miller, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Sophie Panonacle, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Jean Terlier
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Ian Boucard, Lionel Duparay, Jérôme End (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Gosselin (délég.), Élisabeth de Maistre, Éric Pauget, Vincent Rolland
Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Jimmy Pahun